Les pêle-mêles
Conditions générales de vente
Declic-famille.com est un site de famille. Nous créons pour chacun de nos
clients des montages photographiques personnalisés à partir d’un
catalogue mis en ligne sur notre site internet. Nous avons le souci permanent de faire
au mieux notre travail pour gagner votre confiance.
Nous avons toutefois des conditions d’utilisation. Lisez les attentivement, cliquez
ensuite sur le bouton accepté pour passer votre commande. Vous pouvez annuler en pressant
sur l’icône annulé.
1. Inscription
Pour vous inscrire sur declic-famille.com, vous devez fournir votre nom, adresse et adresse e-mail.
En remplissant notre formulaire, vous vous engagez à nous fournir des informations
exactes, sincères et véritables. Vous acceptez également de
maintenir à jour régulièrement les données d'Inscription afin de
les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse
où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes, Declic-famille.com serait en droit de suspendre ou de résilier
votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à
tout ou partie du service.
Ces informations sont à usage exclusives des services de declic-famille.com et de
ses collaborateurs.
L'importation de vos photos sur un compte est simple, il vous suffit juste de vous identifier
grâce à votre adresse e-mail et votre mot de passe défini lors de
l'inscription.
Declic-famille se propose de travailler avec des photos de famille. Il se réserve donc
le droit de ne pas traiter de clichés qui ne rentrerait pas dans ce cadre. En aucune
manière, les clichés à caractère illicite (violent,
raciste, pornographique ou pédophile) ne seront pris en compte.
L’accès à Declic-famille.com nécessite l’utilisation
d’internet (les frais correspondants sont à votre seule charge). Le client devra
donc disposez du matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur, d'un
modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet
et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
2. Confidentialité des données
Vos données personnelles sont utilisées pour envoyer vos tirages photos, pour
vous contacter en cas de problème lié à votre commande, et pour vous
informer des offres de declic-famille.com.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Leurs absences
entraînent l'annulation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de
vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Declic-famille.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les
informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été
déclaré à la Commission Nationale Informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données
vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en
vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire
une demande auprès de declic-famille.com afin de savoir quelles sont les informations dont
on dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
3. Les produits
Declic-famille.com propose de réaliser des montages photographiques à partir
de photographies numériques fournies par le client.
Le client choisit un montage. Il fournit le nombre de photos nécessaires pour
réaliser ce montage. Ce chiffre est précisé dans la fiche technique de
chaque montage. Declic-famille.com se réserve le droit de refuser de réaliser
un montage, si la qualité des photos fournies ne permet pas d’assurer une qualité
satisfaisante du produit final ou si les photos ne sont pas des photos à
caractère familial. Afin de pleinement satisfaire nos clients, nous réalisons jusqu'à 5 propositions successives. Au delà, un supplément sera demandé par nouvelle proposition. En aucun cas, une commande commencée ne pourra être remboursée.
Nous proposons de créer, pour vous, des montages photographiques. Nous vous
présentons des montages pour vous donner des idées. Toutefois, nous nous accordons
un droit de personnalisation de chaque montage. Les photos seront recadrées dans un
souci d’équilibre du montage final. Les couleurs seront travaillées dans le
but de créer une harmonie d’ensemble. Nous travaillons avec le souci de vous livrer
des montages les plus « jolis » possibles.
Si dans votre commande, vous avez choisi de recevoir le cadre ou le tirage à votre
domicile, nous nous engageons à livrer les travaux photographiques sur papier photo.
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial
les produits de Declic-famille.com.
Vos images transmises lors d'une commande restent votre propriété.
4. Paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais
postaux.
Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix
définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Ces prix
incluent alors les frais de transport, même internationaux.
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par Declic-famille.com envoyée par mail. Le prix des services est payable
au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système
de paiement sécurisé de Declic-famille.com. Nous utilisons le système
de paiement Paypal. Toutes vos informations personnelles sont cryptées
et protégées. Le client peut également choisir de régler par
chèque qu’il libelle au nom de Zimagine et qu’il envoie à Zimagine, 28 rue Nicolas Leblanc 59000 Lille. Il prendra soin de joindre une photocopie de la
carte d’identité. La commande commencera à être
réalisée à réception du courrier.
Declic-famille.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Declic-famille.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
5. La livraison
Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site declic-famille.com.
Plusieurs modes de livraison sont disponibles.
Vous avez choisi le téléchargement. Le produit est alors disponible sur Internet directement. Vous pouvez le télécharger à réception d’un mail vous indiquant la disponibilité de votre commande.
Vous avez choisi de recevoir le tirage à votre domicile. Nous envoyons sous enveloppe cartonnée le produit par lettre suivie. Au départ du produit de nos locaux, nous vous indiquons par mail le numéro du pli. Vous pouvez donc suivre par internet son parcours jusqu’à son arrivée à votre domicile.
Vous avez choisi de recevoir le cadre. Il sera envoyé en colissimo suivi. La Poste s’engage à faire vous parvenir le colis en 48 h. Si tel n’était pas le cas, merci de nous prévenir. Pour les colis de grandes dimensions, si vous n’êtes pas disponibles à son arrivée, un avis du facteur sera déposé dans votre boîte à lettres. En aucun cas, declic-famille.com ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif desdits travaux photographiques auprès du transporteur, ou de non retrait des travaux photographiques par vos soins.
Declic-famille.com ne peut être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.
7. Délais
Les différents montages demandent un volume de travail différent. Aussi, nous avons fixé des délais qui varient en fonction des produits. Vous trouverez les délais sur chacune des fiches techniques des produits.
8. Modification du service
Declic-famille.com met tout en oeuvre pour que le site soit accessible et disponible 7j/7 et 24h/24. Declicfamille.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
Declicfamille.com ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui découlerait d'une telle interruption.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Declicfamille.com dispose d’un dispositif de sauvegarde des données qui devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, declicfamille.com n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, et l'utilisateur doit donc toujours garder une copie de ses fichiers chez lui. Les images traitées sont effacées du serveur au plus tard 5 jours après la livraison de la commande.
En cas de perte ou d'endommagement de supports de données, la responsabilité de declicfamille.com se limite au remplacement du support par un produit vierge de qualité équivalente. L'utilisateur est seul responsable des communications et chargements de données effectués par lui sur le site.
9. Propriété
Sauf mention contraire, toutes les images, produits, sons, documents, logos, bases de données présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle appartenant à declicfamille.com ou à des tiers.
Ces droits restent la propriété de declicfamille.com ou des tiers concernés.
Toutes les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaines, logos, photographies, images ou autres signes distinctifs utilisés sur le site pour identifier le site, declicfamille.com ou des tiers sont la propriété exclusive de declic-famille.com et/ou des tiers concernés et vous ne pouvez les utiliser d'une quelconque manière.
10. Liens vers d'autres sources Internet
Declicfamille.com peut insérer sur les pages du site des liens vers d'autres sources Internet.
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11. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre declic-famille.com et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Lille (Nord)